Je voudrais employer un(e) assistant(e) maternel(le) mais ça m’a l’air compliqué.


Voilà le questionnement que nous avons tous en tant que parent, je vais vous aider en vous expliquant les démarches, ainsi que les différents contrats. 

Avant tout vous devez analyser vos besoins, voici des pistes :

  • de combien de jours ai-je besoin ?
  • quelle amplitude horaire ? Par exemple je commence à 9h le matin, mais je dois prévoir mon temps de trajet et le temps de transmission. J’ai 30 minutes de trajet.  J’arrive à 8h 15 pour avoir le temps de déposer mon bébé sans stress, prendre le temps de discuter avec l’assistant(e) maternel(le) et faire mes 30 mn de trajet. De même pour le soir prévoir le temps des transmissions dans le temps d’accueil.
  • combien de semaines de vacances et de RTT nous avons?

Une fois que vous connaissez vos besoins, vous pouvez vous mettre à la recherche de votre assistant(e) maternel(le)(Ass. Mat).

L’Ass. Mat est votre employé et vous êtes donc responsable de son contrat, et il y en a 3 différents, je vais vous les citer en vous expliquant comment choisir en fonction des situations. Une petite information importante avant tout. La loi impose, à tous les Ass.Mat, 5 semaines complètes de congés sans aucun accueil d’enfant et cela dès la première année, payé ou non, en fonction des contrats. Cela peut être compliqué quand il y a plusieurs enfants en accueil et que chaque famille prend des congés à dates différentes. Dans ce cas-là, s’il n’y a pas d’accord entre les différentes familles c’est l’Ass Mat, qui pose ses 5 semaines selon sa volonté.

Mais pourquoi, me diriez-vous, doit on connaitre le nombre de semaine de vacances et de RTT. Le choix du calcul de la mensualisation en dépend.

Quel contrat choisir ?

Le CDI :

C’est un contrat Classique, peu importe la durée du contrat (une fin de CDI ne se présume pas). Le salaire est établi sur 12 mois. Il commence dès le premier jour d’accueil (donc dès l’adaptation).

La mensualisation est identique chaque mois (mis à part en cas de déductions maladies, absences cas particuliers notés dans le contrat et suivant la convention collective nationale)

Le contrat se termine lors d’un licenciement ou d’une démission.

Il peut être :

EN ANNEE COMPLETE

Les 5 semaines de congés payés sont communes.

 EN ANNEE INCOMPLETE

Vous devez déduire les 5 semaines de congés payés (CP) ainsi que les autres semaines où l’enfant est absent.

Par exemple vous avez 5 semaines de CP, et 3 semaines de RTT, l’enfant sera absent 8 semaines donc vous confirez l’enfant 44 semaines. Si les semaines de congés de l’assistant maternel ne tombent pas ou partiellement en même temps vous devrez les déduire également.

Le CDD :

C’est un contrat à utiliser seulement lors d’un remplacement d’un Ass. Mat., il peut être à terme précis ou imprécis.

Et pour finir l’occasionnel :

Pour les accueils ponctuel (maximum 1 mois) et irrégulier.

Comment calculer le salaire ?

Pour cela il y a des formules magiques, car le payement au réel est interdit, sauf pour le contrat occasionnel.

Le tarif est libre. Chaque Ass.Mat. établit son taux horaire.Souvent il varie que de quelques centimes de l’heure,et donc de quelques euros ,à la fin du mois.

Il ne doit cependant pas dépasser le tarif journalier maximum imposé par la caf, sinon vous n’avez pas droit aux aides.

Le CDI :

_En année complète :

Tarif horaire * nombre d’heure par semaine*52 (semaines) le tout divisé par 12.

Afin de trouver une mensualisation qui sera versée tous les mois. Bien sûr certains mois moins d’heures seront effectuées mais d’autres il y en aura plus, le salaire sera donc inchangé car lissé sur l’année.

_En année incomplète :

Tarif horaire* nombre d’heure par semaine*par le nombre de semaines travaillées divisé par 12.

Afin de trouver une mensualisation qui sera versée tous les mois. Bien sûr certain mois, moins d’heures seront effectuées mais d’autre il y en aura plus, le salaire sera donc inchangé, car lissé sur l’année. Même les mois où l’enfant est absent. Et bien sur une régulation doit être faite tous les ans à date anniversaire du contrat et en fin de contrat.

Le CDD :

_A terme précis :

Nombres d’heures hebdo*nb de semaines*taux horaire brut le tout divisé par le nombre de mois

_A terme imprécis :

Mensualisation sur 12 mois. (Comme un année complète ou incomplète). A la fin du contrat il faudra régler également la prime de précarité (total des salaires brut*10%), ainsi que les congés payés ((total des salaires bruts+ prime de précarité) *10%).

Le contrat occasionnel

L’Ass Mat est payé « au réel » des horaires notés sur le contrat occasionnel. Les congés payés sont payés à hauteur de 10% des salaires bruts.

Planning variable

Attention les heures ne peuvent pas basculer d’une semaine à l’autre, ni même d’un jour à l’autre. Une fois le planning fourni (avec un délais de prévenance établi au contrat), vous ne pouvez modifier les horaires sans l’accord de l’Ass Mat, et tout heure effectuée, en plus du planning doit être payé en heure complémentaire ou supplémentaire en fonction du nombre d’heure du contrat, se reporter à la convention collective national(CNN). Par exemple, aujourd’hui vous déposez votre Bébé 1 heure plus tard , cette heure ne peut pas être déplacée au soir, ou à un autre jour.

La mensualisation est différente selon les plannings, je vous conseille de vous reporter à la CNN.

L’adaptation

La mensualisation commence dès le premier jour d’accueil. Mais vous devez déduire l’absence de l’enfant pendant cette période par le Calcul de la Cour de Cassation. Par contre les Indemnités d’entretien doivent être payée. Une période d’adaptation dure généralement une semaine et n’est pas obligatoire mais fortement conseillée, et elle doit être au maximum d’un mois, après plus de déduction possible.

Les indemnités d’entretien :

Mais qu’est ce que c’est, à quoi ça sert, me diriez-vous :

Elles permettent de financer :

  • le matériel de puériculture
  • les jeux et matériel pédagogique
  • les énergies (eau, électricité….)
  • les sorties et transports
  • l’hygiène et l’entretien       

            

Elles sont notées sur le contrat et pas proratisables en dessous de 7h50. Il y a un minimum légal fixé par la convention Collective Nationale (CNN).

Elles sont dues par jour où l’enfant est présent chez l’Ass Mat et ce dès la première minute d’accueil.

Les repas

Vous pouvez fournir les repas de votre enfant (prêt à être mangé), ou préparé par l’Ass Mat, et bien sûr facturé. Le tarif est fixé par l’Ass Mat.

Vos aides :

Une fois votre perle rare trouvée, vous devez demander votre numéro d’employeur à PAJE emploi, afin de déclarer votre Ass Mat et bénéficier des aides.

Vous pouvez également prendre contact avec la caf pour connaitre le montant de votre aide. Tout le monde y a droit ! Mais en fonction de vos revenus la somme est différente.

De plus vous bénéficiez du crédit d’impôt à hauteur de 50 % de la somme versée à votre assistant maternel.

Et voilà vous savez tout, ou du moins le principal !