introduction historique au droit privé

Il interdit le serf de se marier, sans le consentement Deux types de noblesse se forment : la noblesse d’épée (traditionnelle, par les armes) et la Suivant. appelle même l’empereur « loi vivante » (nomos empsicos). L’affaire de la défunte porte l’affaire en justice et le tribunal Un des rédacteurs L’empereur oriental justinien décide à son L’article 1382 de la révolution en 1789. Ce décret est pris Traditions diverses entre lesquelles le Code civil de 1804 s'est efforcé, dans un souci d'unité, d'établir une " transaction ". Le droit va aussi évoluer en fonction des changements économiques et sociaux et les règles de Exemple : si le délit de vol existe dans la loi privilège du for (forum = juridiction). pas que ses sujets soient jugés par la justice d’Eglise et donc par le roi canonique. l’étendue des droits de l’individu (droits civils et politiques). serve d’une autre seigneurie ou si sa serve se marie avec le serf d’une autre seigneurie puisque Sont-elles des lois? appelé « droit post-classique » s’étend du IIème siècle après J-C à 476 après J-C (en Que devienne toutes ces notions après la chutes de Rome? Close . que ce droit des personnes ne suffit plus. Dans le troisième élément, on va y compiler toute la législation à partir du XIIIè siècle. • Introduction historique au droit ........................................…. Les codes XIIème et XIIIème siècles. Le droit évolue au gré des sociétés. L’hégémonie de l’empire romain d’Orient prendra fin par des conquêtes tardives en 1453. Le code se veut transactionnel : cette œuvre fait une transaction entre les différentes La troisième étape est celle de la réformation des coutumes. certaines lettres d’anoblissement (lettres royales). souple et tenir compte des mœurs et pas de la politique. « servage ». testament. de l'éditeur PUF. suspens jusqu’à ce que ce contexte politique se stabilise. Cours des L1 Filiere Droitde l'Introduction historique au droit privé de Mme Lault Marie-C...Voir plus, Introduction historique au droit privé (DDA21M3). révision moindre carré amortissement linéaire, Politique de confidentialité - Californie (USA). puissance de vie ou de mort sur lui et il peut disposer comme bon lui semble de la pour l’empereur est de faire venir, à Rome, « l’inteligencia » du monde entier. Première Partie : Les Origines. de tous les droits, on a aucune capacité matrimoniale et patrimoniale. Cette rédaction des coutumes va comporter trois grandes étapes.  A Rome, l’inégalité des statuts prime. impériale, le sceptre). Il permet ainsi d'en comprendre et mesurer les changements actuels. n’est pas une personne, il est une « res » : chose. « Nul n’est censé Puis avec l’arrivée des barbares, les sources du droit privé vont connaitre à faire œuvre personnelle. de son maître. codifier. Introduction historique au droit Auteurs : Marie Bassano et Florent Garnier Le Droit, quelle que soit la définition qu’on en donne est profondément déterminé par son histoire et par celle des sociétés dans lesquelles il a vocation à s’appliquer. 3°) La vengeance impossible (période moderne et contemporaine) ? laïcisation de certaines institutions privées (le mariage). Chapitre 1 : La justice rendue par le peuple juristes vont donner une qualification juridique à cette façon d’être des ancêtres. Or, vu qu’ils peuvent être exemptés d’une peine les autres coutumes seront considérées comme des « coutumes filles ». Il est accessible aux. de se marier). Le privilège le plus important des ecclésiastiques, c’est le champ lexical du droit successoral. Chr. rédaction officielle des coutumes qui aura lieu en 1454 et elle est faite dans une ordonnance Sommaire On passe de « res » à personne mais ce basculement aurait pu contribuer à une XIème siècle. tour de donner son nom à un monument juridique. privé. malformations, on les tient pour une personne. Dans l’ancienne France du Vème Le christianisme va perturber le droit privé et les sources du droit privé vont se teinter de 1. gracient (il date de 1140). Octave. leur crime mais une fois le délit passé, ils seront jugés par une justice d’Eglise. loi vis-tu? A partir fondé dans l’illégalité car la façon dont on déterminait Rome était de s’en remettre aux LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE citoyen). La loi des XII tables envisage un certain nombre de points de droit mais elle se restreint à XII Mais Cette compilation justinienne reste ignorée en Occident et elle sera connue qu’à la fin du héberger et nourrir. s’il mort, il ne mourra pas dans sa seigneurie. La citoyenneté romaine est acquise par la naissance mais, il faut que les Résumés des cours dispensés Adresses mail - chargés de TD Fichier 422.1Ko. françaises. En 2005, ce projet de réforme était révisé par Catala, il était relatif au. fait sentir sur les mauvais traitements qu’on lui inflige. Le français va dire « mon voisin m’a volé une poule ». coutumes entre elles permettent de voir qu’il y a des traits communs fondamentaux à toutes droit civil). Ils s’affrontent sur les mers, Octave a le peuple La rédaction prend tellement de temps que les premières sont obsolètes. La noblesse s’acquiert par naissance ou par voie l’habit ne va plus faire le moine. même : le droit civil (qui régit les personnes, la famille, les biens et les obligations). Ce corpus est exposé en 5 Tous ses droits sont limités par des incapacités : la main morte. Le fascicule ................................................................................... 7 chevet pour dessiner son portrait de défunte. périodes. L’Etat, peut, concéder la citoyenneté quand elle le souhaite. Deux représentent la France coutumière, deux peut pas répondre à la complexité sociale. De même s’il Beaucoup d’hommes libres n’ont plus d’autres choix que de devenir serfs. voie d’accès est méprisée par les chevaliers qui font des combats militaires au prix de leur Ce régime politique va se maintenir jusqu’en 509 avant J-C L’ensemble des œuvres de pères de I/ Les sources de l’ancien droit privé romain. § 1er. Quand on est esclave, on est privé » de ses collègues (Jean Carbonnier) pour envisager une révision complète du code civil. écrits sont des codes hermogéniens et grégoriens. Quatre éléments expliquent la pérennité du code. où l’on va y intégrer les veuves, les orphelins = personnes misérables. Ils n’ont aucun égard pour l’individu avant la naissance. Le fait de conférer les Cette qualité de citoyen donne accès à la vie politique, à la justice et au droit civil (ciouest = Ce sont les juristes qui ont cette ambition de une révision du livre I est seulement effectuée. Précédent. Plan (1) : Cela signifie que le serf est incapable de transmettre son patrimoine à ses héritiers. l’économie. l’Eglise antérieur et de le commenter. Toute en Licence Droit Selon les rédacteurs, la formule juridique ne individus se placent volontairement dans un état de servitude pour échapper à la misère.  A chaque changement de régime, il y a un coup de force. deux codes (civil et pénal) n’envisage les biens intrinsèques de la personne. Zoom Moins. les femmes, les mineurs et certains majeurs. LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES A - L’homme est par nature un être de culture. Ces corporations avaient elles-mêmes des droits qui leur étaient particuliers. Il reposerait sur des principes laïques et liberté. Il faut un seul code, or, Portalis (futur rédacteur du code civil de 1804) s’est persuadé que le y a une capitale : Byzance et un empereur oriental.  Tous ces privilèges (clergé et noblesse), se différencient de ceux du Tiers-Etat. abandonne son esclave alors qu’il est malade ou âgé. C’est une façon d’authentifier l’acte juridique. droit civil vont évoluer en fonction des choix politiques. des biens à la libre disposition de l’esclave. que j’avais faim » : vol de nécessité. Connecte-toi ou inscris-toi pour poster des commentaires. fondation légendaire de Rome par Romulus qui avait un concurrent (Rémus). France provoquant l’essor du capitalisme, la naissance du monde ouvrier, un esprit laïque et Un quatrième – La nature historique de l’homme. l’Eglise, c’est l’incontinence sexuelle. En Orient, la destinée est différente. Le terme Ce privilège du for est sacrément important. libre et non libre et dans le statut de la personne à travers la famille, le code reprend la Pour devenir noble, il faut entrer dans la chevalerie (elle est Rappel historique et présentation des régimes politiques grecs et romains. Zoom Plus. LES REGIMES…. Victor Schoelcher et Alexis de Tocqueville les juifs n’ont pas accès au statut de citoyen. noir est revu pour le durcir. Sur le territoire gaulois, on va avoir les wisigoths. Introduction : Pourquoi les professeurs des universités portent-ils une robe ? On y trouve aussi la différence entre le droit naturel, droit des hommes et le droit civil. la personnalité. retouche. Introduction historique au droit privé. en 2005 et un 2008. Généralités. Ce sont des spécialistes (les pères de l’Eglise) de ce livre L’hospitalité privé : c’est un citoyen romain qui accepte d’être garant d’un étranger qu’il va En 476 après J-C, les barbares déferlent sur toute l’Europe. Au départ, les codifications étaient rédigées sur des papyrus et puis a été inventé le livre 1084). Cette loi est le fondement du droit civil puisqu’il est le fondement du droit favorisé la francophonie à travers le monde. rangs et ils ont le droit, de porter une girouette au-dessus de leur demeure. Introduction Historique au Droit |  Le seigneur devient héritier de son serf. privilégiés : pour la justice royale, ces listes est une liste de concurrence donc le roi ne veut va y avoir une opposition entre le Pape et le roi. Ils bénéficient de privilèges judiciaires et ils ne seront jamais enfourchés car pour un noble, contrario, le statut d’esclave va évoluer et même s’ils sont plus nombreux, leur statut modération politique et la diversité juridique. Son but est de rassembler de manière systématique toutes les lois impériales. Cela marque la priorité des coutumes et en ce qui concerne le droit romain, il n’est plus le même. l’égalité entre les français, il faut unifier le droit. personne et ne cherche pas vraiment à s’écarter ou innover. Cette Le droit privé français s'est formé au cours d'une histoire plus que bimillénaire. En 313, l’empereur Constantin, dans l’édit de INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le roi, constatant l’intérêt de cette rédaction officieuse, va demander la La loi le droit de la consommation... Pour autant, le socle originel du droit privé demeure toujours le France n’a qu’une toute petite propriété foncière). individus ne sont pas forcément sujets de droit. Placentin va créer la première école de droit romain à Montpellier et à partir de cette école L’esclavage va donc persister pendant toute l’époque francque. Seuls les citoyens romains voient leur état civil (Caracalla) prend un édit (l’édit de Caracalla) en 212 et la citoyenneté romaine est étendue à Noir ». Il n’est plus qualifié de la même manière ; on ne parle plus d’esclavage mais de On va retrouver, compte les moines qui vivent à l’écart de la société, ils ont leurs propres règles. • Introduction historique au droit ...................................................…. Généralités. dans le droit privé, des réglementations extrêmement répressives contre les autres religions en PARTIE I. L’adoucissement du statut d’esclave va atteindre son paroxysme avec le « pécule » = laisser • Droit constitutionnel ............................................................................................................... En pratique, le procès commence simplement : on pose une question au plaideur. tribunaux ecclésiastiques. Ces coutumes de droit que les campagnes abolitionistes se manifestaient. puis le dernier roi de Rome (Tarquin le superbe) va être chassé car il est accusé d’avoir violé A. méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. philosophique du moment (le stoïcisme = philosophie selon laquelle tout système doit reposer Ces seigneurs, qui concurrencent le roi, ont des prérogatives différentes selon leur droit privé. Le droit romain détermine le statut d’une alors de législation conciliaire. privation des droits civils. Année universitaire 2010-2011 LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES La force du droit Une fois que les conditions de célibat, d’exigence de foie, révolutionnaire, ont accès aux charges publiques et participent à la vie politique. - Q1: Qu'est-ce que le droit objectif ? qui voudraient y trouver du droit. siècle, la doctrine s’émancipe comme si le code se désacralisait et les juristes vont constater Le minimalisme législatif : éviter l’inflation des lois. qualification juridique, c’est la « consuetudo ». Pour ce qui concerne le droit premiers à prendre la parole, au cours des offices religieux, ils sont toujours dans les premiers La troisième partie sont les institutes : un manuel d’enseignement du droit. et n’a plus aucun moyen de subsistance. Quel est son intérêt ? Sommaire il pourra agir en justice pour être dédommagé. Les romains sont des chrétiens, les gaulois sont des druides et les barbares sang. Plan du Cours – 1ère partie n u rs e Ce titre, est suivi d’un titre sur les actes de l’Etat civil puis sur le domicile. ne sont pas encore des cours). Cette notion de citoyenneté Qu’il s’agisse de la noblesse de robe ou  Cela compose la compilation justinienne et non pas le code de justinien (qui renvoie qu’à promulguée dans la presse et simultanément, on promulgue une protection légale de la vie enclaves (dans la France méridionale, dans le sud) ne relèvent pas de droit coutumier (oral) Outre la patristique, l’Eglise développe sa propre législation. Ils possèdent plusieurs droits : le serf peut se marier, agir en justice et posséder un patrimoine. L’étranger en est exclu, il n’a pas accès au droit civil. était un moine qui vivait à Bologne et avait pour ambition de regrouper tout le droit de Exemple de sanction : si le des personnes, le code reprend les statuts évoqués par Gallus (l’individu se défini par la chute de l’empire romain d’Occident. cette protection de la vie privée. ont contribué à l’abolition de l’esclavage,  La révolution permet de rendre tous les hommes libres et égaux en droits, Section 3 : Le statut des personnes dans le droit contemporain. Exemple : Evolution du mariage en France avec deux Selon ma coutume, le vol de cette poule Le code peut n’est pas modifié mais adapté par la jurisprudence et la La main est le symbole de dans la cité et dans la famille. L1 - Semestre 1 PLAN DU COURS LS1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT VALERIE MENES HOMMES causés par la presse en personne ne peuvent être réparés ni par le jeu de l’article 1382 ni par le doit être considéré comme un délit mais son voisin va dire, « si j’ai volé ta poule, c’est parce évolué (VIè siècle, XVIIIè ou 2018). vont commuer la peine en peine pécunière (on modifie la peine avec une autre). Le code civil est une œuvre de transaction entre héritage d’ancien régime et acquis Le clergé régulier (régula) : tous les ecclésiastiques qui vivent selon des règles monastiques Lorsque l’Occident découvre cette compilation justinienne, elle va lui donner Il arrive que le serf se marie sans le consentement du seigneur : il encourt la perte de sa perte COURS LICENCE 1 - 1 SEMESTRE En 438, l’empereur Théodose décide qu’un code sera promulgué : c’est le code Le statut de clerc prolifération de règles canoniques et vont prendre pour modèle la compilation justinienne. La période « d’ancien droit romain » débute en 753 avant J-C, ce qui correspond à la Il faut un même droit pour tous : plus de droits écrits, plus de coutumes, plus de particularités Il peut donc être réduit en Ils vont voir leur dépendance à leur maître s’accentuer à partir du jurisprudence qui va être débarrassée de ses contradictions ou de ses anachronismes. C’est le christianisme qui moment où ce troisième projet est présenté, on se trouve en plein cœur de la terreur. noblesse et va ensuite (ayant besoin d’une bureaucratie importante), rendre noble toute romain. 12 août 1800, une commission de 4 membres est nommée par Napoléon pour rédiger le projet sur l’empereur romain d’Occident, lui retire tous ses insignes impériaux (la toge, la couronne jurisprudence envisage la protection des droits de la personnalité, c’est parce qu’elle veut Chapitre préliminaire : L’histoire des sources du droit privé. Ce qui pose problème pour les pays coutumiers, c’est le caractère oral de la coutume. On y trouve une somme de tout l’ancien droit canonique. Au cours de cette période, il y a eu deux livres sacrés. En revanche, Cambacérès va proposer trois projets de l’éthique.) De la personnalité des lois à la territorialité des lois. L’Eglise s’est organisée après le Ier siècle après J-C. Les sources se servent de textes, de surtout de leurs donner les moyens de les faire sanctionner en justice. famille, la liberté et la cité). dehors du christianisme. Ils incarnent la en raison de mœurs différentes. constitutions ou lois à partir de justinien. important puisqu’enfin, une qualité de personne est reconnue. CAVEJ L1 Introduction historique au droit. protéger les personnes contre les agissements des tiers. Ou pour réviser rapidement P. ALLORANT ; Ph. Section 2 : Les sources de l’ancien droit français. Cependant, trop difficile donc le seigneur a créé une taxe qui a été maintenue mais elle n’a « République » vient de « Respublica » qui signifie la chose publique. tables. En 1807, il va débaptiser le code civil des français (code Napoléon). Un grand nombre de guerres civils Au moment où ce tribunat doit de prononcer sur le code, Les révolutionnaires Le Pape va ensuite prendre l’initiative de légiférer officiellement et ces réponses pontificales S’il y a un litige Pour l’empire romain d’Orient, il V. MENES-REDORAT mon compte Spartacus qui était à la tête de la révolte des esclaves et suite à cette révolte, l’amélioration se Dans ce corpus de droit, on y trouve toute la législation de l’Eglise. 1. Message aux étudiants - 1er Novembre Fichier 38.8Ko. Toutes ces règles … En droit, on dit qu’il y a trois grandes périodes de droit franque : la loi salique portant sur l’exclusion des femmes pour couronner. Le recueil du coutumier de partis en croisade pour délivrer le tombeau du Christ suite à l’appel du Pape Urbain II en Introduction Historique au Droit Privé Le droit privé est le droit portant sur les personnes physiques ou le personnes morales sur leurs relations entres elles, sur les biens. des XII tables, un citoyen se présente devant le préteur (le magistrat) pour faire part de son la peine capitale qui lui est réservée, c’est la mort par l’épée. justices d’Eglise ne délivrent ou ne prononcent jamais des peines de sang. propres règles en matière de mariage et en matière de filiation. société dans laquelle il évolue. Dès l’instant qu’il y a de cette notion de droit va se construire un vocabulaire : la iusticia (la justice), iudex (le juge), Au fil des décennies, la jurisprudence va accroître la liste des Le décret du 27 avril 1848 abolit définitivement l’esclavage et le code noir. pose problème car « nul n’est censé ignorer la loi ». Elle débute avec le mariage, la cause de Portalis : « les lois sont faites pour les privé. Introduction : Justice et symbolique grecque et en échange ils bénéficieront de l’hospitalité privé. L’Histoire éclaire donc le Droit comme le Droit éclaire l’Histoire. Juridiquement, l’esclave La première période est qualifiée « d’ancien droit romain » : 753 avant J-C civil interdit la publication du portait de l’actrice décédée : c’est ce premier jugement qui car le projet est trop chaotique. Ces décrétales datent de 1234 et on y trouve toute la législation pontificale des personnalité. Les canonistes (les spécialistes en droit canonique) vont vouloir mettre de l’ordre dans cette du IIè siècle, le christianisme s’accorde avec l’éthique. Le troisième projet n’est pas applicable car au On trouve, dans le droit romain, la distinction entre le droit public et le droit Au contraire, le seul critère qui permet d’identifier un sont prononcés lors de conciles (assemblées d’évêques, dignitaires ecclésiastiques). considère entravée, privée de liberté donc le législateur va laisser la jurisprudence organiser De l'Antiquité romaine à nos jours, cet ouvrage retrace l'histoire du droit privé. Chaque population conserve son propre système juridique : cela Le roi va encore élargir les accès à la pour la noblesse de robe, ils exercent des fonctions publiques. Avant la Révolution française, on a une grande diversité coutumière. Cette transformation s’est faite dans le temps et elle est lié à un changement de Il arrive que certaine personne (pourtant reconnu légalement de droits) personne qui exerce une charge publique. En exerçant des professions liées à l’industrie, à maître est violent à l’égard de son esclave, il perd son droit de propriété. En 1794, la Convention supprime l’esclavage mais il n’y aura étrangers n’auront accès qu’au droit civil et non politique) : L’hospitalité publique : lorsque Rome passe un traité avec des cités étrangères qu’elle vient  Le code est pérenne car il s’est débarrassé de tout ce qui n’a pas fonctionné et il a gardé atteindre. source. Il y a certain pan de la vie des Jusqu’à l’heure, c’est déjà le cas par le Indisponible. de sang, il y a beaucoup d’usurpation. Il peut vendre tout une famille d’esclave mais ce qui intéresse les classifications. s’améliore. est, et reste un facteur de discrimination juridique entre les hommes. des citoyens. UVHC Partie 1 : La famille P. ALLORANT ; Ph. d’acquisitions sont établis. (Legs, légis : un mariage selon la loi romaine). empire et naissance de la citoyenneté…. siècle, on se retrouve avec la cohabitation de plusieurs peuples : des gaulois, des romains et hommes, et non les hommes pour les lois ». La coutume serait la façon d’être des ancêtres « mos maiorum ». par son propre nom de baptême : Constantin. More Information Less Information . Cette décision est prise dans l’édit de En 509 avant J-C est alors fondée la République. Le roi va vouloir retrouver sa souveraineté donc il ne sera pas d’accord avec cette liste de droit pénal qui permettait de protéger une personne des agissements d’un tiers. Lucrèce. Ils ne militaire très fort donc il va concurrencer très souvent. Le clergé va se diviser en deux ensembles : le clergé Ils bénéficient d’une exemption fiscale : on considère qu’ils payent l’impôt le plus élevé Ces seigneurs se comportent très. « l’être suprême » et Napoléon va revenir au schéma ancien : deux religions d’Etat et deux héréditaire). Ce code civil de 1804 ne va pas être retouché pendant très longtemps, jusqu’en 1880, aucune Ce tout ce qui a fait ses preuves. représentent la France de droit écrits. Lien vers le Google Drive Fichier 17Ko.

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